Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 décembre 1954 COMPLETE L'ART. 1ER DE L'A. DU 20-04-1948 FIXANT LA LISTE DES ECOLES QUI DELIVRENT UN DIPLOME D'INGENIEUR DISPENSANT DES TROIS CERTIFICATS D'ETUDES SUPERIEURE DE SCIENCES EXIGES DES CANDIDATS AU DIPLOME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 décembre 1954
Publié le14 janvier 1955
PublicationJORF du 14 janvier 1955
IdentifiantJORFTEXT000000839303
RéférenceArrêté du 29 décembre 1954 COMPLETE L'ART. 1ER DE L'A. DU 20-04-1948 FIXANT LA LISTE DES ECOLES QUI DELIVRENT UN DIPLOME D'INGENIEUR DISPENSANT DES TROIS CERTIFICATS D'ETUDES SUPERIEURE DE SCIENCES EXIGES DES CANDIDATS AU DIPLOME, JO du 14 janvier 1955Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000839303, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).