Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 juillet 1960 MODIFIE L'ART. 1 DE L'A. DU 20-04-1948 FIXANT LA LISTE DES ECOLES QUI DELIVRENT UN DIPLOME D'INGENIEUR DISPENSANT DES CERTIFICATS D'ETUDES SUPERIEURES DE SCIENCES EXIGES DES CANDIDATS AU DIPLOME D'INGENIEUR-DOCTEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 juillet 1960
Publié le2 août 1960
PublicationJORF du 2 août 1960
IdentifiantJORFTEXT000000802850
RéférenceArrêté du 12 juillet 1960 MODIFIE L'ART. 1 DE L'A. DU 20-04-1948 FIXANT LA LISTE DES ECOLES QUI DELIVRENT UN DIPLOME D'INGENIEUR DISPENSANT DES CERTIFICATS D'ETUDES SUPERIEURES DE SCIENCES EXIGES DES CANDIDATS AU DIPLOME D'INGENIEUR-DOCTEUR, JO du 2 août 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 20 avril 1948 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 mars 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000802850, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).