Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 mars 1967 MODIFICATION DE L'ARTICLE UNIQUE DE L'ARRETE DU 12-07-1960 FIXANT LA LISTE DES ECOLES QUI DELIVRENT UN DIPLOME D'INGENIEUR DISPENSANT DES CERTIFICATS D'ETUDES SUPERIEURES DE SCIENCES EXIGES DES CANDIDATS AU DIPLOME DE DOCTEUR-INGENIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 mars 1967
Publié le23 avril 1967
PublicationJORF du 23 avril 1967
IdentifiantJORFTEXT000000625599
RéférenceArrêté du 30 mars 1967 MODIFICATION DE L'ARTICLE UNIQUE DE L'ARRETE DU 12-07-1960 FIXANT LA LISTE DES ECOLES QUI DELIVRENT UN DIPLOME D'INGENIEUR DISPENSANT DES CERTIFICATS D'ETUDES SUPERIEURES DE SCIENCES EXIGES DES CANDIDATS AU DIPLOME DE DOCTEUR-INGENIEUR, JO du 23 avril 1967Légifrance →

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Arrêté du 12 juillet 1960 · modifie
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