Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 avril 1972 MODIFICATION DE L'ARTICLE UNIQUE DE L'ARRETE DU 20-04-1948 FIXANT LA LISTE DES ECOLES QUI DELIVRENT UN DIPLOME D'INGENIEUR DISPENSANT DES CERTIFICATS D'ETUDES SUPERIEURES DE SCIENCES EXIGES DES CANDIDATS AU DIPLOME DE DOCTEUR-INGENIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 avril 1972
Publié le20 avril 1972
PublicationJORF du 20 avril 1972
IdentifiantJORFTEXT000000303346
RéférenceArrêté du 7 avril 1972 MODIFICATION DE L'ARTICLE UNIQUE DE L'ARRETE DU 20-04-1948 FIXANT LA LISTE DES ECOLES QUI DELIVRENT UN DIPLOME D'INGENIEUR DISPENSANT DES CERTIFICATS D'ETUDES SUPERIEURES DE SCIENCES EXIGES DES CANDIDATS AU DIPLOME DE DOCTEUR-INGENIEUR, JO du 20 avril 1972Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 20 avril 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000303346, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).