Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 juillet 1954 COMPLETE LA LISTE DE L'A. DU 20-04-1948 FIXANT LA LISTE DES ECOLES QUI DELIVRENT UN DIPLOME D'INGENIEUR DISPENSANT DES TROIS CERTIFICATS D'ETUDES SUPERIEURES DE SCIENCES EXIGES DES CANDIDATS AU DIPLOME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 juillet 1954
Publié le28 septembre 1954
PublicationJORF du 28 septembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000284940
RéférenceArrêté du 8 juillet 1954 COMPLETE LA LISTE DE L'A. DU 20-04-1948 FIXANT LA LISTE DES ECOLES QUI DELIVRENT UN DIPLOME D'INGENIEUR DISPENSANT DES TROIS CERTIFICATS D'ETUDES SUPERIEURES DE SCIENCES EXIGES DES CANDIDATS AU DIPLOME, JO du 28 septembre 1954Légifrance →

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Arrêté du 20 avril 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000284940, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).