Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 avril 1971 MODIFICATION DE L'ARTICLE UNIQUE DE L'ARRETE DU 20-04-1948 FIXANT LA LISTE DES ECOLES QUI DELIVRENT UN DIPLOME D'INGENIEUR DISPENSANT DES CERTIFICATS D'ETUDES SUPERIEURES DE SCIENCES EXIGES DES CANDIDATS AU DIPLOME DE DOCTEUR-INGENIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 avril 1971
Publié le9 juillet 1971
PublicationJORF du 9 juillet 1971
IdentifiantJORFTEXT000000284301
RéférenceArrêté du 5 avril 1971 MODIFICATION DE L'ARTICLE UNIQUE DE L'ARRETE DU 20-04-1948 FIXANT LA LISTE DES ECOLES QUI DELIVRENT UN DIPLOME D'INGENIEUR DISPENSANT DES CERTIFICATS D'ETUDES SUPERIEURES DE SCIENCES EXIGES DES CANDIDATS AU DIPLOME DE DOCTEUR-INGENIEUR, JO du 9 juillet 1971Légifrance →

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Arrêté du 20 avril 1948 · modifie
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