Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 juillet 1963 MODIFICATION DE L'ARTICLE UNIQUE DE L'ARRETE DU 20-04-1948 FIXANT LA LISTE DES ECOLES QUI DELIVRENT UN DIPLOME D'INGENIEUR DISPENSANT DES CERTIFICATS D'ETUDES SUPERIEURES DE SCIENCES EXIGES DES CANDIDATS AU DIPLOME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 juillet 1963
Publié le17 juillet 1963
PublicationJORF du 17 juillet 1963
IdentifiantJORFTEXT000000623361
RéférenceArrêté du 3 juillet 1963 MODIFICATION DE L'ARTICLE UNIQUE DE L'ARRETE DU 20-04-1948 FIXANT LA LISTE DES ECOLES QUI DELIVRENT UN DIPLOME D'INGENIEUR DISPENSANT DES CERTIFICATS D'ETUDES SUPERIEURES DE SCIENCES EXIGES DES CANDIDATS AU DIPLOME, JO du 17 juillet 1963Légifrance →

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Arrêté du 20 avril 1948 · modifie
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