Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 mars 1943 AU D. DU 16-10-1939 RECOMMANDATIONS POUR LES VISITES MEDICALES (ART. 7)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1943. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 mars 1943
Publié le28 mars 1943
PublicationJORF du 28 mars 1943
IdentifiantJORFTEXT000000277640
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 16 octobre 1939 · modifie