Journal officiel · Décret
Décret du 16 octobre 1939 MESURES PARTICULIERES DANS LES ETABLISSEMENTS DONT LE PERSONNEL EST EXPOSE A L'INTOXICATION BENZOLIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1939. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 octobre 1939
Publié le21 octobre 1939
PublicationJORF du 21 octobre 1939
IdentifiantJORFTEXT000000302312
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Cité par 4 textes
Arrêté du 17 octobre 1939 · application
Décret du 5 décembre 1939 · modifie
Arrêté du 25 mars 1943 · modifie
Décret n°47-1620 du 23 août 1947 · modifie