Journal officiel · Décret

Décret n° 47-1620 du 23 août 1947 modifiant le décret du 16 octobre 1939 portant règlementation d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé à l'intoxication benzolique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 août 1947
Publié le28 août 1947
PublicationJORF du 28 août 1947
IdentifiantJORFTEXT000000669341
RéférenceDécret n° 47-1620 du 23 août 1947 modifiant le décret du 16 octobre 1939 portant règlementation d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé à l'intoxication benzolique, JO du 28 août 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 16 octobre 1939 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°86-269 du 13 février 1986 - art. 23 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000669341, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).