Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 octobre 1939 CONDITIONS DE DISPENSES DES OBLIGATIONS PREVUES PAR LE DECRET DU 16-10-1939

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 octobre 1939
Publié le21 octobre 1939
PublicationJORF du 21 octobre 1939
IdentifiantJORFTEXT000000282331
RéférenceArrêté du 17 octobre 1939 CONDITIONS DE DISPENSES DES OBLIGATIONS PREVUES PAR LE DECRET DU 16-10-1939, JO du 21 octobre 1939Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 16 octobre 1939 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 25 mars 1943 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000282331, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).