Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 décembre 1970 CONDITIONS AUXQUELLES EST SUBORDONNE L'AGREMENT DES LABORATOIRES CHARGES D'EFFECTUER LES PRELEVEMENTS ET ANALYSES EN VUE DE PAIEMENT DU LAIT DE VACHE EN FONCTION DE SA COMPOSITION ET DE SA QUALITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 décembre 1970
Publié le6 janvier 1971
PublicationJORF du 6 janvier 1971
IdentifiantJORFTEXT000000277943
RéférenceArrêté du 16 décembre 1970 CONDITIONS AUXQUELLES EST SUBORDONNE L'AGREMENT DES LABORATOIRES CHARGES D'EFFECTUER LES PRELEVEMENTS ET ANALYSES EN VUE DE PAIEMENT DU LAIT DE VACHE EN FONCTION DE SA COMPOSITION ET DE SA QUALITE, JO du 6 janvier 1971Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 31 juillet 1972 · modifie
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000277943, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).