Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 juillet 1972 MODIFICATION DE L'ANNEXE 1 DE L'ARRETE DU 16-12-1970 : LISTE DES DIPLOMES DONNANT POSSIBILITE D'ETRE NOMMES CHEF DE LABORATOIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 juillet 1972
Publié le30 août 1972
PublicationJORF du 30 août 1972
IdentifiantJORFTEXT000000643287
RéférenceArrêté du 31 juillet 1972 MODIFICATION DE L'ANNEXE 1 DE L'ARRETE DU 16-12-1970 : LISTE DES DIPLOMES DONNANT POSSIBILITE D'ETRE NOMMES CHEF DE LABORATOIRE, JO du 30 août 1972Légifrance →

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Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000643287, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).