Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 mai 1977 MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 31-07-1972 (LISTE DES DIPLOMES DONNANT POSSIBILITE D'ETRE NOMME CHEF DE LABORATOIRE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 mai 1977
Publié le30 juin 1977
PublicationJORF du 30 juin 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000672429
RéférenceArrêté du 31 mai 1977 MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 31-07-1972 (LISTE DES DIPLOMES DONNANT POSSIBILITE D'ETRE NOMME CHEF DE LABORATOIRE), JO du 30 juin 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 juillet 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000672429, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).