Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 septembre 1940 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 20-08-1940, RELEVE EXCEPTIONNEL DU POURCENTAGE DES AVANCES CONSENTIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 septembre 1940
Publié le26 septembre 1940
PublicationJORF du 26 septembre 1940
IdentifiantJORFTEXT000000278114
RéférenceArrêté du 24 septembre 1940 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 20-08-1940, RELEVE EXCEPTIONNEL DU POURCENTAGE DES AVANCES CONSENTIES, JO du 26 septembre 1940Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 20 août 1940 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000278114, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).