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Loi du 20 août 1940 GARANTIE DES COLONIES ET DE L'ETAT POUR DES PRETS SUR STOCKS DE PRODUITS ENTREPOSES DANS LES COLONIES ET DESTINES A L'APPROVISIONNEMENT DE LA METROPOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le20 août 1940
Publié le22 août 1940
PublicationJORF du 22 août 1940
IdentifiantJORFTEXT000000868640
RéférenceLoi du 20 août 1940 GARANTIE DES COLONIES ET DE L'ETAT POUR DES PRETS SUR STOCKS DE PRODUITS ENTREPOSES DANS LES COLONIES ET DESTINES A L'APPROVISIONNEMENT DE LA METROPOLE, JO du 22 août 1940Légifrance →

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Cité par 5 textes
Arrêté du 5 septembre 1940 · application
Arrêté du 24 septembre 1940 · application
Loi du 24 septembre 1940 · application
Arrêté du 22 septembre 1941 · application
Ordonnance du 10 juillet 1944 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868640, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).