Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 septembre 1940 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 20-08-1940
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1940. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 septembre 1940
Publié le6 septembre 1940
PublicationJORF du 6 septembre 1940
IdentifiantJORFTEXT000000826052
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi du 20 août 1940 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 26 novembre 1940 · modifie