Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 novembre 1940 COMPLETE LA LISTE DU 05-11-1940 (PRODUITS BENEFICIANT DES PRETS SUR STOCKS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1940. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 novembre 1940
Publié le4 décembre 1940
PublicationJORF du 4 décembre 1940
IdentifiantJORFTEXT000000792229
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Arrêté du 5 septembre 1940 · modifie