Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 janvier 1942 MODIFICATION ET COMPLEMENT DES ARRETES DES 23 NOVEMBRE 1940 ET 7 MAI 1941 RELATIFS AUX TAUX DES SUBVENTIONS POUR TRAVAUX CIVILS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 janvier 1942
Publié le17 janvier 1942
PublicationJORF du 17 janvier 1942
IdentifiantJORFTEXT000000278915
RéférenceArrêté du 16 janvier 1942 MODIFICATION ET COMPLEMENT DES ARRETES DES 23 NOVEMBRE 1940 ET 7 MAI 1941 RELATIFS AUX TAUX DES SUBVENTIONS POUR TRAVAUX CIVILS, JO du 17 janvier 1942Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 23 novembre 1940 · modifie
Arrêté du 7 mai 1941 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000278915, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).