Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 mars 1970 INSTITUANT SUR LE PLAN NATIONAL UN CAP D'ELECTRONICIEN D'EQUIPEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 mars 1970
Publié le11 mars 1970
PublicationJORF du 11 mars 1970
IdentifiantJORFTEXT000000278991
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 23 mai 1959 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 septembre 1988 · abroge