Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 mai 1959 INSTITUTION SUR LE PLAN NATIONAL DU CAP D'ELECTRONICIEN
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 mai 1959
Publié le13 juin 1959
PublicationJORF du 13 juin 1959
IdentifiantJORFTEXT000000837175
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Cité par 3 textes
Arrêté du 4 mars 1970 · abroge
Arrêté du 19 mars 1970 · modifie
Arrêté du 15 octobre 1973 · application