Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 novembre 1970 MODIFICATION DES ART. 6, 7 (1ER AL.) ET 8 (1ER AL.) DES ARRETES DU 13-02-1969 ET MODIFICATION DES ART. 5 & 6 (3E AL.) DES ARRETES DU 15-12-1969

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le26 novembre 1970

Publié le9 décembre 1970

PublicationJORF du 9 décembre 1970

IdentifiantJORFTEXT000000279036

Référence

Arrêté du 26 novembre 1970 MODIFICATION DES ART. 6, 7 (1ER AL.) ET 8 (1ER AL.) DES ARRETES DU 13-02-1969 ET MODIFICATION DES ART. 5 & 6 (3E AL.) DES ARRETES DU 15-12-1969, JO du 9 décembre 1970

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Textes cités liens · DILA12

Arrêté du 13 février 1969 · modifie

Arrêté du 15 décembre 1969 · modifie

Cité par 1 texte

Arrêté du 4 décembre 1978 · modifie