Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 février 1969 DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DU BACCALAUREAT DE TECHNICIEN, SERIE : CONSTRUCTION MECANIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 février 1969
Publié le25 février 1969
PublicationJORF du 25 février 1969
IdentifiantJORFTEXT000000484606
RéférenceArrêté du 13 février 1969 DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DU BACCALAUREAT DE TECHNICIEN, SERIE : CONSTRUCTION MECANIQUE, JO du 25 février 1969Légifrance →

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Cité par 7 textes
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000484606, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).