Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 décembre 1969 MODIFICATION DES ART. 4, 6 ET 9 ET REMPLACEMENT DES ANNEXES I PAR LES ANNEXES I, II ET III DES ARRETES DES 13-02-1969 RELATIFS AUX BACCALAUREATS DE TECHNICIEN CONSTRUCTION MECANIQUE, ELECTRONIQUE ET ELECTROTECHNIQUE, ET MODIFICATION DES ANNEXES II

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le5 décembre 1969

Publié le6 décembre 1969

PublicationJORF du 6 décembre 1969

IdentifiantJORFTEXT000000442963

Référence

Arrêté du 5 décembre 1969 MODIFICATION DES ART. 4, 6 ET 9 ET REMPLACEMENT DES ANNEXES I PAR LES ANNEXES I, II ET III DES ARRETES DES 13-02-1969 RELATIFS AUX BACCALAUREATS DE TECHNICIEN CONSTRUCTION MECANIQUE, ELECTRONIQUE ET ELECTROTECHNIQUE, ET MODIFICATION DES ANNEXES II, JO du 6 décembre 1969

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Arrêté du 13 février 1969 · modifie