Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 janvier 1942 EXTENSION A CERTAINS PRODUITS DU REGIME DE DECLARATION PREVU PAR L'ARRETE DU 11 août 1941

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 janvier 1942
Publié le4 février 1942
PublicationJORF du 4 février 1942
IdentifiantJORFTEXT000000279122
RéférenceArrêté du 9 janvier 1942 EXTENSION A CERTAINS PRODUITS DU REGIME DE DECLARATION PREVU PAR L'ARRETE DU 11 août 1941, JO du 4 février 1942Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 11 août 1941 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 10 juin 1942 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000279122, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).