Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 août 1941 ET CONTROLE DES STOCKS DE PRODUITS ET DENREES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 août 1941
Publié le14 août 1941
PublicationJORF du 14 août 1941
IdentifiantJORFTEXT000000464783
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Cité par 7 textes
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