Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 juillet 1942 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 11 août 1941, LISTE ANNEXEE DES PRODUITS SOUMIS A DECLARATION DE STOCKS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 juillet 1942
Publié le17 juillet 1942
PublicationJORF du 17 juillet 1942
IdentifiantJORFTEXT000000826272
RéférenceArrêté du 4 juillet 1942 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 11 août 1941, LISTE ANNEXEE DES PRODUITS SOUMIS A DECLARATION DE STOCKS, JO du 17 juillet 1942Légifrance →

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Arrêté du 11 août 1941 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000826272, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).