Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 novembre 1944 PORTANT APPLICATION DE L'ARRETE DU 11 août 1941 (DECLARATION DES STOCKS DE DENREES ET PRODUITS ALIMENTAIRES DE PROVENANCE ALLIEE OU ALLEMANDE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 novembre 1944
Publié le6 décembre 1944
PublicationJORF du 6 décembre 1944
IdentifiantJORFTEXT000000792247
RéférenceArrêté du 28 novembre 1944 PORTANT APPLICATION DE L'ARRETE DU 11 août 1941 (DECLARATION DES STOCKS DE DENREES ET PRODUITS ALIMENTAIRES DE PROVENANCE ALLIEE OU ALLEMANDE), JO du 6 décembre 1944Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 11 août 1941 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000792247, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).