Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 mai 1943 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 11 août 1941 ART. 1 ET 2 (DECLARATION ET CONTROLE DES STOCKS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 mai 1943
Publié le29 mai 1943
PublicationJORF du 29 mai 1943
IdentifiantJORFTEXT000000830265
RéférenceArrêté du 18 mai 1943 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 11 août 1941 ART. 1 ET 2 (DECLARATION ET CONTROLE DES STOCKS), JO du 29 mai 1943Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 11 août 1941 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 9 août 1943 · modifie
Arrêté du 27 janvier 1944 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000830265, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).