Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 janvier 1944 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 18-05-1943 ART. 2 (DECLARATION DE STOCK)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 janvier 1944
Publié le1er février 1944
PublicationJORF du 1 février 1944
IdentifiantJORFTEXT000000826968
RéférenceArrêté du 27 janvier 1944 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 18-05-1943 ART. 2 (DECLARATION DE STOCK), JO du 1er février 1944Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 18 mai 1943 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000826968, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).