Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 novembre 1942 COMPLETE L'ARRETE DU 11 août 1941 (DECLARATION ET CONTROLE DE STOCKS DE PRODUITS, DENREES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 novembre 1942
Publié le15 novembre 1942
PublicationJORF du 15 novembre 1942
IdentifiantJORFTEXT000000279775
RéférenceArrêté du 11 novembre 1942 COMPLETE L'ARRETE DU 11 août 1941 (DECLARATION ET CONTROLE DE STOCKS DE PRODUITS, DENREES), JO du 15 novembre 1942Légifrance →

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Arrêté du 11 août 1941 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000279775, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).