Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 novembre 1944 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 11 août 1941, MODIFICATION DE RUBRIQUES, MATIERES PREMIERES DEVIENNENT PRODUITS NON CONSOMMABLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 novembre 1944
Publié le6 décembre 1944
PublicationJORF du 6 décembre 1944
IdentifiantJORFTEXT000000428670
RéférenceArrêté du 28 novembre 1944 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 11 août 1941, MODIFICATION DE RUBRIQUES, MATIERES PREMIERES DEVIENNENT PRODUITS NON CONSOMMABLES, JO du 6 décembre 1944Légifrance →

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Arrêté du 11 août 1941 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000428670, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).