Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 avril 1943 MODIFICATION DES ART. 20, 22 (ECOLES D'AGRICULTURE), 33, 34 (ENSEIGNEMENT AGRICOLE ET MENAGER), 36 (ECOLES D'AGRICULTURE SAISONNIERES) DU DECRET DU 09-09-1937

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 avril 1943
Publié le24 juillet 1943
PublicationJORF du 24 juillet 1943
IdentifiantJORFTEXT000000279139
RéférenceArrêté du 5 avril 1943 MODIFICATION DES ART. 20, 22 (ECOLES D'AGRICULTURE), 33, 34 (ENSEIGNEMENT AGRICOLE ET MENAGER), 36 (ECOLES D'AGRICULTURE SAISONNIERES) DU DECRET DU 09-09-1937, JO du 24 juillet 1943Légifrance →

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Décret du 9 septembre 1937 · modifie
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