Journal officiel · Décret
Décret du 9 septembre 1937 INDEMNITES ALLOUEES AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1937. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 septembre 1937
Publié le12 septembre 1937
PublicationJORF du 12 septembre 1937
IdentifiantJORFTEXT000000295477
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Cité par 6 textes
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