Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 novembre 1944 MODIFICATION DE L'ART. 15 (DIRECTION D'ECOLES AGRICOLES) DU DECRET DU 09-09-1937

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 novembre 1944
Publié le25 novembre 1944
PublicationJORF du 25 novembre 1944
IdentifiantJORFTEXT000000428480
RéférenceArrêté du 15 novembre 1944 MODIFICATION DE L'ART. 15 (DIRECTION D'ECOLES AGRICOLES) DU DECRET DU 09-09-1937, JO du 25 novembre 1944Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 9 septembre 1937 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000428480, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).