Journal officiel · Décret

Décret n°46-2212 du 11 octobre 1946 MODIFICATION DES ART. 45, 47 ET 48 (SERVICES VETERINAIRES, SERVICES VETERINAIRES DIRECTEURS) DU DECRET DU 09-09-1937

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 octobre 1946
Publié le15 octobre 1946
PublicationJORF du 15 octobre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000327542
RéférenceDécret n°46-2212 du 11 octobre 1946 MODIFICATION DES ART. 45, 47 ET 48 (SERVICES VETERINAIRES, SERVICES VETERINAIRES DIRECTEURS) DU DECRET DU 09-09-1937, JO du 15 octobre 1946Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret du 9 septembre 1937 · modifie
Arrêté du 1 décembre 1943 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°49-76 du 19 janvier 1949 · modifie
Décret n°51-410 du 10 avril 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000327542, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).