Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 décembre 1943 ALLOCATION D'INDEMNITES AUX PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ENSEIGNEMENT VETERINAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1943. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er décembre 1943
Publié le22 décembre 1943
PublicationJORF du 22 décembre 1943
IdentifiantJORFTEXT000000473701
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Cité par 1 texte
Décret n°46-2212 du 11 octobre 1946 · modifie