Journal officiel · Décret

Décret n°51-410 du 10 avril 1951 MODIFIE L'ART. 11 (INDEMNITE AUX DIRECTEURS DES SERVICES VETERINAIRES CHARGES DE L'INTERIM D'UNE DEUXIEME DIRECTION) DU DECRET 462212 DU 11-10-1946

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 avril 1951
Publié le12 avril 1951
PublicationJORF du 12 avril 1951
IdentifiantJORFTEXT000000327564
RéférenceDécret n°51-410 du 10 avril 1951 MODIFIE L'ART. 11 (INDEMNITE AUX DIRECTEURS DES SERVICES VETERINAIRES CHARGES DE L'INTERIM D'UNE DEUXIEME DIRECTION) DU DECRET 462212 DU 11-10-1946, JO du 12 avril 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-2212 du 11 octobre 1946 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°58-624 du 18 juillet 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000327564, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).