Journal officiel · Décret
Décret n°58-624 du 18 juillet 1958 ATTRIBUANT UNE INDEMNITE AUX AGENTS CHARGES D'ASSURER L'INTERIM D'UNE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES VETERINAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 juillet 1958
Publié le23 juillet 1958
PublicationJORF du 23 juillet 1958
IdentifiantJORFTEXT000000692017
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°51-410 du 10 avril 1951 · modifie