Journal officiel · Décret

Décret n°46-486 du 21 mars 1946 MODIFICATION DES ART. 15 ET 18 (DIRECTION D'ECOLES AGRICOLES), 27 A 30 (ENSEIGNEMENT AGRICOLE ET MENAGER) DU DECRET DU 09-09-1937

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 mars 1946
Publié le22 mars 1946
PublicationJORF du 22 mars 1946
IdentifiantJORFTEXT000000852571
RéférenceDécret n°46-486 du 21 mars 1946 MODIFICATION DES ART. 15 ET 18 (DIRECTION D'ECOLES AGRICOLES), 27 A 30 (ENSEIGNEMENT AGRICOLE ET MENAGER) DU DECRET DU 09-09-1937, JO du 22 mars 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 9 septembre 1937 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°49-1667 du 30 novembre 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000852571, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).