Journal officiel · Décret
Décret n°49-1667 du 30 novembre 1949 ALLOCATION D'UNE INDEMNITE POUR CHARGES ADMINISTRATIVES AUX CHEFS D'ETABLISSEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1950. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 novembre 1949
Publié le11 janvier 1950
PublicationJORF du 11 janvier 1950
IdentifiantJORFTEXT000000675963
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°46-486 du 21 mars 1946 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°61-1283 du 28 novembre 1961 · modifie