Journal officiel · Décret
Décret n°61-1283 du 28 novembre 1961 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 novembre 1961
Publié le2 décembre 1961
PublicationJORF du 2 décembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000868753
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°49-1667 du 30 novembre 1949 · modifie
Décret n°58-623 du 18 juillet 1958 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°66-1002 du 17 décembre 1966 · modifie