Journal officiel · Décret

Décret n°66-1002 du 17 décembre 1966 ATTRIBUTION D'INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 décembre 1966
Publié le28 décembre 1966
PublicationJORF du 28 décembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000694446
RéférenceDécret n°66-1002 du 17 décembre 1966 ATTRIBUTION D'INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, JO du 28 décembre 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-1283 du 28 novembre 1961 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°68-883 du 9 octobre 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000694446, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).