Journal officiel · Décret

Décret n°68-883 du 9 octobre 1968 PORTANT ATTRIBUTION D'INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 octobre 1968
Publié le11 octobre 1968
PublicationJORF du 11 octobre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000695365
RéférenceDécret n°68-883 du 9 octobre 1968 PORTANT ATTRIBUTION D'INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, JO du 11 octobre 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°66-1002 du 17 décembre 1966 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°69-847 du 15 septembre 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000695365, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).