Journal officiel · Décret
Décret n°69-847 du 15 septembre 1969 INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 septembre 1969
Publié le17 septembre 1969
PublicationJORF du 17 septembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000500082
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°68-883 du 9 octobre 1968 · modifie