Journal officiel · Décret
Décret n°76-543 du 14 juin 1976 RELATIF AUX INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ET D'INTERIM ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 juin 1976
Publié le23 juin 1976
PublicationJORF du 23 juin 1976
IdentifiantJORFTEXT000000679182
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°69-847 du 15 septembre 1969 · modifie
Décret n°72-462 du 6 juin 1972 · modifie
Cité par 17 textes
Arrêté du 14 juin 1976 · application
Décret n°77-824 du 13 juillet 1977 · modifie
Arrêté du 8 février 1982 · application
Décret n°82-144 du 8 février 1982 · modifie
Arrêté du 31 décembre 1981 · application
Arrêté du 24 janvier 1983 · application
Arrêté du 10 février 1986 · application
Décret n°88-85 du 26 janvier 1988 · modifie
Arrêté du 27 janvier 1988 · application
ARRETE · application
Décret n°91-580 du 21 juin 1991 · modifie
ARRETE · application
ARRETE · application
DECRET96-527 · abroge