Journal officiel · Décret
Décret n°77-824 du 13 juillet 1977 MODIFICATION DES ART. 1 ET 3 DU DECRET 76543 DU 14-06-1976: INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ET D'INTERIM
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 juillet 1977
Publié le22 juillet 1977
PublicationJORF du 22 juillet 1977
IdentifiantJORFTEXT000000700859
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 · modifie
Décret n°76-543 du 14 juin 1976 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET96-527 · abroge