Arrêté du 16 mars 1990 fixant les taux des indemnités de charges administratives et d'intérim allouées à certains personnels des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture et de la forêt

Article (sans numéro) JORFARTI000001946514

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000001365268

Art. 1er. - Les articles 1er et 4 de l'arrêté du 14 juin 1976 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes: <<Art. 1er. - Le taux maximal annuel de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 2 (paragraphe a) du décret du 14 juin 1976 susvisé est fixé ainsi qu'il suit:

16859 F

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<<Directeur de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et ......................................................

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<<Directeur du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes.... <<Art. 4. - Les taux maximaux de l'indemnité d'intérim prévue au deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 14 juin 1976 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit: <<1o Lycées agricoles et établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau: <<Etablissements de 1re catégorie: <<Fonctionnaire assurant l'intérim d'un directeur ou d'une directrice: 8279 F; <<Fonctionnaire assurant l'intérim d'un directeur adjoint ou d'une directrice adjointe: 4134 F. <<Etablissements de 2e catégorie: <<Fonctionnaire assurant l'intérim d'un directeur ou d'une directrice: 11299 F; <<Fonctionnaire assurant l'intérim d'un directeur adjoint ou d'une directrice adjointe: 5648 F. <<Etablissements de 3e et 4e catégories: <<Fonctionnaire assurant l'intérim d'un directeur ou d'une directrice: 14310 F; <<Fonctionnaire assurant l'intérim d'un directeur adjoint ou d'une directrice adjointe: 7159 F. <<2o Lycées d'enseignement professionnel agricole et établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau: <<Fonctionnaire assurant l'intérim du directeur: 4254 F.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001510426

Art. 2. - L'arrêté du 27 janvier 1988 fixant les taux des indemnités de charges administratives et d'intérim allouées à certains personnels des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001896154

Art. 3. - Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.