Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1996. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 76-543 du 14 juin 1976 modifié relatif aux indemnités de charges administratives et d'intérim allouées à certains personnels des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les montants maximaux de l'indemnité d'intérim prévue au deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 14 juin 1976 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
1o Lycées d'enseignement général et technologique agricole et établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau :
Etablissements de 1re catégorie
Fonctionnaire assurant l'intérim d'un proviseur : 9 319 F ; Fonctionnaire assurant l'intérim d'un proviseur adjoint : 4 653 F.
Etablissements de 2e catégorie
Fonctionnaire assurant l'intérim d'un proviseur : 12 718 F ; Fonctionnaire assurant l'intérim d'un proviseur adjoint : 6 357 F.
Etablissements de 3e et 4e catégorie
Fonctionnaire assurant l'intérim d'un proviseur : 16 108 F ; Fonctionnaire assurant l'intérim d'un proviseur adjoint : 8 058 F. 2o Lycées professionnels agricoles et établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau : Fonctionnaire assurant l'intérim du proviseur : 4 788 F.
Art. 2. - L'arrêté du 10 juillet 1992 fixant les taux de l'indemnité d'intérim allouée à certains personnels des établissements d'enseignement est abrogé.
Art. 3. - Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1996 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 mars 1996.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration, B. Pomel Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, B. Chavanat Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, B. Rossi