Article (sans numéro) JORFARTI000001959835
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 juillet 1992 fixant les taux de l'indemnité d'intérim allouée à certains personnels des établissements d'enseignement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 juillet 1992
Publié le18 juillet 1992
PublicationJORF n°165 du 18 juillet 1992
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORAGRA9201184A
IdentifiantJORFTEXT000000722896
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret no 76-543 du 14 juin 1976 relatif aux indemnités de charges administratives et d'intérim allouées à certains personnels des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture, modifié par les décrets no 77-824 du 13 juillet 1977 et no 82-144 du 8 février 1982,
Article (sans numéro) JORFARTI000001766598
Art. 1er. - Les taux maximaux de l'indemnité d'intérim prévue au deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 14 juin 1976 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
Article (sans numéro) JORFARTI000001959836
1o Lycées agricoles et établissements d'enseignement agricole
spécialisés de même niveau
Etablissements de 1re catégorie
Fonctionnaire assurant l'intérim d'un directeur ou d'une directrice: 8701 F; Fonctionnaire assurant l'intérim d'un directeur adjoint ou d'une directrice adjointe: 4345 F.
Article (sans numéro) JORFARTI000001573031
Etablissements de 2e catégorie
Fonctionnaire assurant l'intérim d'un directeur ou d'une directrice: 11875 F; Fonctionnaire assurant l'intérim d'un directeur adjoint ou d'une directrice adjointe: 5936 F.
Article (sans numéro) JORFARTI000001321339
Etablissements de 3e et 4e catégorie
Fonctionnaire assurant l'intérim d'un directeur ou d'une directrice: 15040 F; Fonctionnaire assurant l'intérim d'un directeur adjoint ou d'une directrice adjointe: 7524 F.
Article (sans numéro) JORFARTI000002352506
2o Lycées professionnels agricoles et établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau
Fonctionnaire assurant l'intérim du directeur: 4471 F.
Article (sans numéro) JORFARTI000001184395
Art. 2. - L'arrêté du 14 juin 1976 relatif aux indemnités de charges administratives et d'intérim allouées à certains personnels des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002352507
Art. 3. - Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 juillet 1992.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration: L'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, P. DE GOUVELLO
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, M.-H. POINSSOT
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 14 juin 1976 · abroge
Décret n°76-543 du 14 juin 1976 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge